Vos conditions de ventes
Bonjour, voici les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Love Radius, ci-après le « Vendeur » auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : https://love-radius.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. L’Acheteur devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l'adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part. L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par carte de crédit ou Paypal.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Vendeur, pour quelle que raison que ce soit, une somme correspondant à 5 % de la facture totale sera acquise au Vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation forfaitaire du préjudice subi.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrables en France métropolitaine et dans les pays listés sur le site love-radius.com.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans un délai raisonnable. Les produits seront envoyés selon le choix de l’Acheteur et la disponibilité en fonction de l’adresse :
- SOIT en colissimo ASSURE et suivi CONTRE SIGNATURE,
- SOIT en colissimo suivi NON ASSURE, SANS signature, aux risques et périls du destinataire et sans recours possible.
- SOIT par Chronopost, contre signature.
- SOIT par coursier pour les communes proposées.
A cette fin, les colis seront postés en COLISSIMO SUIVI 48h. L’Acheteur recevra un courriel automatique indiquant le numéro de suivi de sa commande (www.coliposte.net).
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d'un retard, d'un endommagement ou de la perte d'un article après expédition. Le Vendeur ne peut également être tenu responsable des frais de douane applicables pour la marchandise expédiée hors de la CEE. Les frais de douane sont à la charge de l'Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans un délai raisonnable et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture correspondante. Le retour doit être effectué en colissimo recommandé aux frais de l’acheteur. L’Acheteur devra fournir le numéro de suivi au Vendeur par courrier électronique à boutiqur@love-radius.com et garder la preuve de dépôt jusqu'au remboursement. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
Formulaire de rétractation :
A l'attention de Love Radius - 366 Avenue Joseph-Louis Lambot - BP 50537 - ZI LA GARDE - 83042 TOULON CEDEX 9 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ........................
Commandé le ............ / reçu le ............
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc.…, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc.…, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.
Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur
Merci de votre achat et de votre confiance. - - - - :-) - - - - Bon Portage.
Love Radius
366 Avenue Joseph-Louis Lambot
BP 50537 - ZI LA GARDE
83042 TOULON CEDEX 9
contact@love-radius.com
SIREN : 504 463 308 RCS Toulon
TVA : FR10504463308